Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Alexis Bonnet, développeur web freelance (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (ci-après « le Client »).

1. Prestations

Le Prestataire propose des services de développement web : conception de sites internet, applications web, API, intégration, conseil technique et maintenance.

2. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. Le Prestataire est micro-entrepreneur et bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.

4. Modalités de paiement

Les modalités sont définies dans le devis. À titre indicatif :

• 30 % d'acompte à la commande
• Solde à la livraison

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de réalisation

Les délais sont précisés dans le devis et courent à compter de la réception des éléments nécessaires à la réalisation. Tout retard lié au Client (fourniture des contenus, validations) entraîne un décalage des délais.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des livrables intervient à complet paiement. Jusqu'à cette échéance, le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.).

8. Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du Client.

9. Droit applicable - litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question : contact@albonnet.fr